CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS :

  • « Acheteur » : toute personne achetant un Produit sur le Site

  • « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente

  • « Commande » : tout accord écrit entre l’Acheteur et le Vendeur par lequel ce dernier s’engage à fournir le(s) Produit(s) à l’Acheteur qui s’oblige à en payer le prix.

  • « Produit » : tout produit, y compris les documents et services associés que le Vendeur doit fournir à l’Acheteur.

  • « Site » : paillettesetsuperflu.com

  • « Vendeur » : la société Paillettes & Superflu, sous le statut de micro-entrepreneur Siret : 83390393300012, adresse : 34 Bd Robert Schuman 44 300 Nantes. Téléphone : 06 47 51 26 80. Email : paillettesetsuperflu@gmail.com

CONDITIONS D'APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente de Produit(s) effectuée par le Vendeur (telle qu'identifiée sur la facture) sur le Site à des Acheteurs.

La passation d’une Commande sur le Site implique de la part de l’Acheteur l’acceptation pleines et entières des présentes CGV. A ce titre l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa Commande. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGV.

L’offre de vente proposée par le Vendeur sur le Site ne vaut que pour des ventes dont la livraison intervient en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de modification de la description du Produit qui n’affecterait pas ses caractéristiques essentielles. L'Acheteur internaute sait qu'inévitablement, le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs et que les produits étant fabriqués de façon artisanale le rendu ne peut être garanti.

Le choix des Produits appartient à l’Acheteur, qui doit se faire conseiller s’il estime ne pas être suffisamment informé.

Il est rappelé que l’utilisation des Produits est sous la seule responsabilité de l’Acheteur qui est tenu d’utiliser le Produit conformément à sa destination et d’en assurer le maintien en bon état. A ce titre, nous attirons l'attention de l'Acheteur sur les produits de couture (vêtements et accessoires textile), les consignes concernant le lavage, repassage et séchage de ces produits sont présentées sur les pages Produits dans l'onglet description et Composition & entretien et doivent être respectées par l'Acheteur.

COMMANDE

L’Acheteur doit se conformer aux indications du Site pour passer commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles vendus sur le Site ou d’en arrêter la fabrication sans avis préalable. Le cas échéant, l’Acheteur se verra proposer le modèle de Produit le plus proche de celui figurant sur sa Commande.

Un récapitulatif des informations de la Commande sera communiqué à l’Acheteur via l’e-mail de confirmation de la Commande qu’il aura indiqué.

L’Acheteur doit se conformer aux indications du Site pour passer commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles vendus sur le Site ou d’en arrêter la fabrication sans avis préalable. Le cas échéant, l’Acheteur se verra proposer le modèle de Produit le plus proche de celui figurant sur sa Commande.

Un récapitulatif des informations de la Commande sera communiqué à l’Acheteur via l’e-mail de confirmation de la Commande qu’il aura indiqué.

PRIX - PAIMENT

Les prix sont ceux en vigueur sur le Site, au jour de la Commande. Les prix figurant sur le Site sont fermes et définitifs. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises hors frais de port.  Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur le Site.

Paillettes & Superflu est actuellement sous le statut d'auto-entrepreneur et n'est pas assujettie à la TVA, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Le règlement des achats de Produit par l’Acheteur s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou Paypal.

Le débit de la carte bancaire est effectué au plus tôt au moment de la passation de la Commande et au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires suivant la passation de la commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

La facture de la Commande passée par l’Acheteur lui sera envoyée par email à l’adresse qu’il aura renseignée.

LIVRAISON

La date limite d'envoi de la livraison à l'Acheteur est de 2 jours ouvrés à compter de la réception du règlement de la commande par Paillettes & Superflu.

 

Pour les articles couture sur-mesure, l’envoi se fait sous 10 jours en lettre suivie, tarif 5€.

Paillettes & Superflu ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou détérioration de la commande pendant son acheminement par les services de livraison choisis par l'Acheteur, notamment en cas d'envois effectués par La Poste par remise sans signature, lesquels sont sous la responsabilité exclusive de l'Acheteur.

DISPONIBILITÉ

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail.  L’Acheteur a le choix de confirmer sa Commande pour les Produits qui sont disponibles ou d’annuler sa Commande sans frais.

DÉLAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.  221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la réception du dernier Produit de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Comme précisé dans l'article L. 221-18 du Code de la consommation : il existe des exceptions légales au titre desquelles le droit de rétractation ne s’applique pas. C'est le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les articles de couture sur-mesure vendus par Paillettes & Superflu ne peuvent faire l'objet d'un délai de rétractation.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer à ses frais le ou les Produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :
 

Paillettes & Superflu

34 Bd Robert Schuman

44 300 Nantes

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout autre moyen et notamment par courrier postal ou un e-mail à l'adresse : paillettesetsuperflu@gmail.com dénué de toute ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.

Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage inclus) permettant de les recommercialiser à l’état neuf.

Le remboursement de l’Acheteur sera réalisé par virement, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date de réception des Produits par le Vendeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle existant sur les Produits, sur leur marque ou sur les logos qui y sont apposés. L’achat d’un Produit sur le Site ne confère aucun droit à l’Acheteur sur ces éléments. Les articles proposés par Le Vendeur sont des créations originales qui bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle. Toute copie ou contrefaçon de toute création, article ou commande, ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site internet et des produits qui y sont commercialisés ou même seulement présentés sont strictement interdites et feront l'objet de poursuites.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 

En cas de contestations relatives à la fourniture du Produit, seuls les tribunaux français sont compétents. Qu’elles que soient les conditions de ventes et les modalités de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs ou de procédures collectives, ils statuent selon la loi française. Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa Commande et aux relations commerciales entre les parties. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et personnaliser les prestations proposées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter en ligne le Vendeur, ou par courrier électronique, en indiquant ses nom, prénom et son numéro de Commande.

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